๐ณ๐ช ๐๐ฆ๐ฆ๐ฃ : ๐ฏ๐ด,๐ฐ๐ฎ ๐ ๐๐๐๐๐๐ฅ๐๐ฆ ๐๐ ๐๐๐๐ ๐ ๐ข๐๐๐๐๐ฆ๐ฬ๐ฆ ๐๐ก ๐จ๐ก ๐๐ก, ๐ฆ๐ข๐๐ง ๐จ๐ก๐ ๐๐๐จ๐ฆ๐ฆ๐ ๐๐ ๐ฏ๐ฌ๐ฌ % !
En trois ans d'existence, le Fonds de Solidaritรฉ pour la Sauvegarde de la Patrie (FSSP) a mobilisรฉ ๐ณ๐ญ,๐ฎ ๐บ๐ถ๐น๐น๐ถ๐ฎ๐ฟ๐ฑ๐ ๐ฑ๐ฒ ๐๐๐๐, dont plus de la moitiรฉ au cours de sa troisiรจme annรฉe.
Par Moutari Abdoulaye Ibrahima ยท Publiรฉ le 10 octobre 2026 ยท Mis ร jour le 10 octobre 2026
๐ณ๐ช ๐๐ฆ๐ฆ๐ฃ : ๐ฏ๐ด,๐ฐ๐ฎ ๐ ๐๐๐๐๐๐ฅ๐๐ฆ ๐๐ ๐๐๐๐ ๐ ๐ข๐๐๐๐๐ฆ๐๐ฆ ๐๐ก ๐จ๐ก ๐๐ก, ๐จ๐ก๐ ๐ฃ๐๐ฅ๐๐ข๐ฅ๐ ๐๐ก๐๐ ๐ค๐จ๐ ๐๐ข๐ก๐๐๐ฅ๐ ๐ ๐๐ ๐ ๐ข๐ก๐ง๐๐ ๐๐ก ๐ฃ๐จ๐๐ฆ๐ฆ๐๐ก๐๐ ๐๐ ๐๐ ๐ฆ๐ข๐๐๐๐๐ฅ๐๐ง๐ ๐ก๐๐ง๐๐ข๐ก๐๐๐
๐ FINANCES PUBLIQUES | SOUVERAINETร | MOBILISATION DES RESSOURCES
Niamey, le 10 octobre 2026.
Trois ans aprรจs sa crรฉation, le Fonds de Solidaritรฉ pour la Sauvegarde de la Patrie (FSSP) poursuit sa montรฉe en puissance dans le dispositif national de mobilisation des ressources financiรจres.
ร l'occasion de la prรฉsentation du bilan de sa troisiรจme annรฉe d'exรฉcution, la prรฉsidente du Comitรฉ de gestion, Mme Rรฉki Moussa Hassane Djermakoye, a annoncรฉ la mobilisation de ๐ฏ๐ด,๐ฐ๐ฎ ๐บ๐ถ๐น๐น๐ถ๐ฎ๐ฟ๐ฑ๐ ๐ฑ๐ฒ ๐๐๐๐ entre le 11 octobre 2025 et le 10 octobre 2026, portant ร ๐ณ๐ญ,๐ฎ ๐บ๐ถ๐น๐น๐ถ๐ฎ๐ฟ๐ฑ๐ ๐ฑ๐ฒ ๐๐๐๐ les ressources mobilisรฉes depuis la crรฉation du Fonds.
Cette performance, prรฉsentรฉe comme une ๐ฝ๐ฟ๐ผ๐ด๐ฟ๐ฒ๐๐๐ถ๐ผ๐ป ๐ฑ๐ฒ ๐ฏ๐ฌ๐ฌ % par rapport ร l'exercice prรฉcรฉdent, illustre l'importance croissante du FSSP dans le financement des prioritรฉs nationales.
Mais au-delร des chiffres, quelles sont rรฉellement les missions du Fonds ? D'oรน proviennent ses ressources ? Et comment s'organise leur mobilisation ?
โช๏ธ ๐ญ. ๐จ๐ก ๐๐ก๐ฆ๐ง๐ฅ๐จ๐ ๐๐ก๐ง ๐๐๐ก๐๐ก๐๐๐๐ฅ ๐๐จ ๐ฆ๐๐ฅ๐ฉ๐๐๐ ๐๐ ๐๐ ๐ฆ๐ข๐จ๐ฉ๐๐ฅ๐๐๐ก๐๐ง๐ฬ ๐ก๐๐ง๐๐ข๐ก๐๐๐
Instituรฉ initialement par l'ordonnance nยฐ 2023-13 du 11 octobre 2023, le Fonds de Solidaritรฉ pour la Sauvegarde de la Patrie a connu plusieurs รฉvolutions juridiques.
Son cadre lรฉgal a notamment รฉtรฉ rรฉorganisรฉ par ๐น'๐ผ๐ฟ๐ฑ๐ผ๐ป๐ป๐ฎ๐ป๐ฐ๐ฒ ๐ปยฐ ๐ฎ๐ฌ๐ฎ๐ฑ-๐ฏ๐ฑ ๐ฑ๐ ๐ฎ๐ฎ ๐ผ๐ฐ๐๐ผ๐ฏ๐ฟ๐ฒ ๐ฎ๐ฌ๐ฎ๐ฑ, qui abroge et remplace le texte fondateur.
Aux termes de l'article premier de cette ordonnance, le FSSP est crรฉรฉ auprรจs du Prรฉsident de la Rรฉpublique.
L'article 2 lui assigne plusieurs missions stratรฉgiques.
๐. ๐๐ฎ ๐บ๐ผ๐ฏ๐ถ๐น๐ถ๐๐ฎ๐๐ถ๐ผ๐ป ๐ฑ๐ฒ๐ ๐ฟ๐ฒ๐๐๐ผ๐๐ฟ๐ฐ๐ฒ๐ ๐ณ๐ถ๐ป๐ฎ๐ป๐ฐ๐ถ๐ฒ๐ฟ๐ฒ๐
Le Fonds est chargรฉ de mobiliser des contributions destinรฉes ร soutenir les prioritรฉs nationales, ร travers des mรฉcanismes volontaires et des prรฉlรจvements institutionnalisรฉs.
๐. ๐๐ฒ ๐ณ๐ถ๐ป๐ฎ๐ป๐ฐ๐ฒ๐บ๐ฒ๐ป๐ ๐ฑ๐ฒ ๐น๐ฎ ๐ฑ๐ฒ๐ณ๐ฒ๐ป๐๐ฒ ๐ฒ๐ ๐ฑ๐ฒ ๐น๐ฎ ๐๐ฒ๐ฐ๐๐ฟ๐ถ๐๐ฒ
Le FSSP contribue au financement des appuis nรฉcessaires au renforcement des capacitรฉs d'intervention des Forces de Dรฉfense et de Sรฉcuritรฉ engagรฉes dans la lutte contre le terrorisme et l'insรฉcuritรฉ.
๐. ๐'๐ฎ๐ฐ๐ฐ๐ผ๐บ๐ฝ๐ฎ๐ด๐ป๐ฒ๐บ๐ฒ๐ป๐ ๐ฑ๐ฒ๐ ๐ฝ๐ผ๐ฝ๐๐น๐ฎ๐๐ถ๐ผ๐ป๐ ๐ฑ๐ฒฬ๐ฝ๐น๐ฎ๐ฐ๐ฒฬ๐ฒ๐
Le Fonds intervient รฉgalement dans l'appui ร la prise en charge des citoyens victimes de dรฉplacements forcรฉs liรฉs ร l'insรฉcuritรฉ, notamment pour leur relocalisation, leur rรฉintรฉgration locale et leur retour volontaire.
๐. ๐๐ฒ ๐๐ผ๐๐๐ถ๐ฒ๐ป ๐ฎฬ ๐น๐ฎ ๐บ๐ผ๐ฏ๐ถ๐น๐ถ๐๐ฎ๐๐ถ๐ผ๐ป ๐๐ผ๐ฐ๐ถ๐ฎ๐น๐ฒ
Il participe ร la prise en charge de la mobilisation sociale des populations dans le cadre des actions citoyennes.
๐. ๐๐ฎ ๐ฝ๐ฟ๐ผ๐บ๐ผ๐๐ถ๐ผ๐ป ๐ฑ๐ฒ ๐น'๐ฒ๐บ๐ฝ๐น๐ผ๐ถ ๐ฑ๐ฒ๐ ๐ท๐ฒ๐๐ป๐ฒ๐ ๐ฒ๐ ๐ฑ๐ฒ๐ ๐ณ๐ฒ๐บ๐บ๐ฒ๐
Le dispositif prรฉvoit aussi un appui ร la crรฉation d'emplois en faveur des jeunes et des femmes, notamment ร travers le financement de projets innovants.
Ainsi, ๐น๐ฒ ๐๐ฆ๐ฆ๐ฃ ๐ป๐ฒ ๐ฐ๐ผ๐ป๐๐๐ถ๐๐๐ฒ ๐ฝ๐ฎ๐ ๐๐ป๐ถ๐พ๐๐ฒ๐บ๐ฒ๐ป๐ ๐๐ป ๐บ๐ฒฬ๐ฐ๐ฎ๐ป๐ถ๐๐บ๐ฒ ๐ฑ๐ฒ ๐ณ๐ถ๐ป๐ฎ๐ป๐ฐ๐ฒ๐บ๐ฒ๐ป๐ ๐ฑ๐ฒ๐ ๐ฑ๐ฒฬ๐ฝ๐ฒ๐ป๐๐ฒ๐ ๐๐ฒฬ๐ฐ๐๐ฟ๐ถ๐๐ฎ๐ถ๐ฟ๐ฒ๐.
Son champ d'intervention couvre รฉgalement des dimensions sociales et รฉconomiques essentielles ร la rรฉsilience nationale.
โช๏ธ ๐ฎ. ๐๐๐ฆ ๐ฅ๐๐ฆ๐ฆ๐ข๐จ๐ฅ๐๐๐ฆ ๐ฃ๐ฅ๐ข๐ฉ๐๐ก๐๐ก๐ง ๐๐ ๐ฃ๐๐จ๐ฆ๐๐๐จ๐ฅ๐ฆ ๐ ๐ฬ๐๐๐ก๐๐ฆ๐ ๐๐ฆ ๐๐ ๐ ๐ข๐๐๐๐๐ฆ๐๐ง๐๐ข๐ก
L'une des particularitรฉs du FSSP rรฉside dans la diversification de ses sources de financement.
Contrairement ร un dispositif reposant exclusivement sur les contributions volontaires des citoyens, le Fonds bรฉnรฉficie รฉgalement de prรฉlรจvements institutionnalisรฉs dans plusieurs secteurs รฉconomiques.
L'article 3 de l'ordonnance nยฐ 2025-35 distingue notamment deux grandes catรฉgories de ressources.
๐. ๐๐ฒ๐ ๐ฐ๐ผ๐ป๐๐ฟ๐ถ๐ฏ๐๐๐ถ๐ผ๐ป๐ ๐๐ผ๐น๐ผ๐ป๐๐ฎ๐ถ๐ฟ๐ฒ๐
Elles peuvent provenir des populations, des opรฉrateurs รฉconomiques, des organisations de la sociรฉtรฉ civile, des entreprises publiques et privรฉes ainsi que de la diaspora.
Ces contributions peuvent รชtre effectuรฉes en numรฉraire ou en nature.
๐. ๐๐ฒ๐ ๐ฝ๐ฟ๐ฒ๐น๐ฒ๐๐ฒ๐บ๐ฒ๐ป๐๐ ๐ถ๐ป๐๐๐ถ๐๐๐๐ถ๐ผ๐ป๐ป๐ฎ๐น๐ถ๐๐ฒ๐
Le dispositif prรฉvoit notamment des contributions assises sur certaines opรฉrations รฉconomiques, parmi lesquelles :
โข Les hydrocarbures, ร travers des prรฉlรจvements sur certaines rubriques de leur structure de prix ;
โข Les marchรฉs publics, avec un prรฉlรจvement de ๐ฌ,๐ฑ % sur les montants hors taxes ;
โข Certaines exonรฉrations fiscales et douaniรจres ;
โข L'importation de produits considรฉrรฉs comme des biens de luxe ;
โข L'exportation de certains produits agrosylvopastoraux et halieutiques ;
โข Le chiffre d'affaires de certaines grandes entreprises ;
โข Certaines prestations de tรฉlรฉcommunications et de services numรฉriques ;
โข Les contrats d'assurance ;
โข Certaines activitรฉs de transport ;
โข Les indemnitรฉs de responsabilitรฉ de certaines catรฉgories de responsables publics.
L'ordonnance prรฉvoit รฉgalement des modalitรฉs particuliรจres de recouvrement faisant intervenir diffรฉrentes administrations et structures habilitรฉes.
Cette architecture traduit une รฉvolution importante :
๐๐ ๐ฆ๐ข๐๐๐๐๐ฅ๐๐ง๐ ๐ก๐๐ง๐๐ข๐ก๐๐๐ ๐ก๐ ๐ฅ๐๐ฃ๐ข๐ฆ๐ ๐ฃ๐๐จ๐ฆ ๐จ๐ก๐๐ค๐จ๐๐ ๐๐ก๐ง ๐ฆ๐จ๐ฅ ๐๐๐ฆ ๐๐ข๐ก๐ฆ ๐ฆ๐ฃ๐ข๐ก๐ง๐๐ก๐๐ฆ, ๐ ๐๐๐ฆ ๐๐๐๐๐๐ ๐๐ก๐ง ๐ฆ๐จ๐ฅ ๐๐๐ฆ ๐ ๐๐๐๐ก๐๐ฆ๐ ๐๐ฆ ๐๐ ๐๐๐ก๐๐ก๐๐๐ ๐๐ก๐ง ๐๐ก๐ง๐๐๐ฅ๐๐ฆ ๐ ๐๐๐ฅ๐ง๐๐๐ก๐๐ฆ ๐๐๐ง๐๐ฉ๐๐ง๐๐ฆ ๐ฬ๐๐ข๐ก๐ข๐ ๐๐ค๐จ๐๐ฆ.
Il convient toutefois de distinguer les contributions volontaires des prรฉlรจvements obligatoires instituรฉs par les textes.
โช๏ธ ๐ฏ. ๐ฏ๐ด,๐ฐ๐ฎ ๐ ๐๐๐๐๐๐ฅ๐๐ฆ ๐๐ ๐๐๐๐ ๐๐ก ๐จ๐ก ๐๐ก : ๐จ๐ก๐ ๐๐๐๐ฬ๐๐ฬ๐ฅ๐๐ง๐๐ข๐ก ๐ฆ๐๐๐ก๐๐๐๐๐๐ง๐๐ฉ๐
La troisiรจme annรฉe d'exรฉcution du FSSP se distingue par une progression particuliรจrement importante des ressources mobilisรฉes.
Selon les chiffres prรฉsentรฉs lors du point de presse, ๐ฏ๐ด,๐ฐ๐ฎ ๐บ๐ถ๐น๐น๐ถ๐ฎ๐ฟ๐ฑ๐ ๐ฑ๐ฒ ๐๐๐๐ ont รฉtรฉ mobilisรฉs sur la pรฉriode du 11 octobre 2025 au 10 octobre 2026.
Ce montant reprรฉsente environ ๐ฑ๐ฐ % ๐ฑ๐ ๐ฐ๐๐บ๐๐น ๐ฑ๐ฒ๐ ๐ณ๐ญ,๐ฎ ๐บ๐ถ๐น๐น๐ถ๐ฎ๐ฟ๐ฑ๐ ๐ฑ๐ฒ ๐๐๐๐ mobilisรฉs depuis la crรฉation du Fonds.
Autrement dit, ๐น๐ฎ ๐๐ฟ๐ผ๐ถ๐๐ถ๐ฒ๐บ๐ฒ ๐ฎ๐ป๐ป๐ฒ๐ฒ ๐ฐ๐ผ๐ป๐ฐ๐ฒ๐ป๐๐ฟ๐ฒ ๐ฎ ๐ฒ๐น๐น๐ฒ ๐๐ฒ๐๐น๐ฒ ๐ฝ๐น๐๐ ๐ฑ๐ฒ ๐น๐ฎ ๐บ๐ผ๐ถ๐๐ถ๐ฒฬ ๐ฑ๐ฒ๐ ๐ฟ๐ฒ๐๐๐ผ๐๐ฟ๐ฐ๐ฒ๐ ๐บ๐ผ๐ฏ๐ถ๐น๐ถ๐๐ฒ๐ฒ๐ ๐ฒ๐ป ๐๐ฟ๐ผ๐ถ๐ ๐ฎ๐ป๐.
Le bilan fait รฉgalement รฉtat d'une augmentation de 300 % par rapport ร l'exercice prรฉcรฉdent.
Sur le plan statistique, une hausse de 300 % signifie que le montant atteint reprรฉsente quatre fois celui de la pรฉriode de rรฉfรฉrence.
Cette progression peut notamment รชtre analysรฉe ร la lumiรจre de l'รฉlargissement et de l'institutionnalisation des mรฉcanismes de mobilisation prรฉvus par le cadre juridique du Fonds.
Toutefois, l'identification prรฉcise des facteurs expliquant cette croissance nรฉcessiterait une analyse dรฉtaillรฉe des recettes par source de financement.
โช๏ธ ๐ฐ. ๐จ๐ก๐ ๐๐๐ฆ๐ง๐๐ข๐ก ๐๐ก๐๐๐๐ฅ๐๐ ๐ฃ๐๐ฅ ๐๐๐ฆ ๐๐๐ฆ๐ฃ๐ข๐ฆ๐๐ง๐๐ข๐ก๐ฆ ๐๐จ๐ฅ๐๐๐๐ค๐จ๐๐ฆ
Au-delร de la mobilisation des ressources, l'ordonnance nยฐ 2025-35 dรฉfinit les principes d'organisation et de gestion du FSSP.
L'article 15 prรฉvoit que le Fonds est administrรฉ par un Comitรฉ de gestion dont la composition, les attributions et les modalitรฉs de fonctionnement sont fixรฉes par dรฉcret du Prรฉsident de la Rรฉpublique.
Selon l'article 17, ce Comitรฉ exerce notamment les missions suivantes :
โข รlaborer et assurer la mise en ลuvre du programme gรฉnรฉral d'intervention du Fonds ;
โข รlaborer le projet de budget annuel ;
โข Assurer la mobilisation des ressources et le suivi des recettes ;
โข Assurer le suivi et l'รฉvaluation des activitรฉs du FSSP.
L'article 18 prรฉcise que le Secrรฉtaire permanent du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie est l'ordonnateur des dรฉpenses du Fonds.
Le texte prรฉvoit รฉgalement des dรฉlais de reversement des contributions collectรฉes ainsi que des pรฉnalitรฉs en cas de manquement ร certaines obligations de reversement.
Ces dispositions visent ร organiser la collecte, la centralisation et l'utilisation des ressources dans un cadre institutionnel dรฉfini.
โช๏ธ ๐ฑ. ๐๐จ-๐๐๐๐ ๐๐๐ฆ ๐ ๐ข๐ก๐ง๐๐ก๐ง๐ฆ ๐ ๐ข๐๐๐๐๐ฆ๐๐ฆ, ๐๐ ๐๐๐๐ ๐๐ ๐๐ ๐ ๐๐ฆ๐จ๐ฅ๐ ๐๐๐ฆ ๐ฅ๐๐ฆ๐จ๐๐ง๐๐ง๐ฆ
La progression des ressources constitue un indicateur important de la capacitรฉ de mobilisation du FSSP.
Toutefois, l'apprรฉciation globale de ses performances suppose รฉgalement d'examiner l'utilisation effective des fonds collectรฉs.
Plusieurs indicateurs permettraient notamment d'รฉvaluer l'impact de ses interventions :
โข Les montants effectivement dรฉcaissรฉs ;
โข Les รฉquipements financรฉs au profit des Forces de Dรฉfense et de Sรฉcuritรฉ ;
โข Les actions rรฉalisรฉes en faveur des populations dรฉplacรฉes ;
โข Les projets รฉconomiques soutenus ;
โข Les emplois crรฉรฉs.
De mรชme, une prรฉsentation dรฉtaillรฉe des recettes selon leur origine permettrait de mieux apprรฉcier la contribution respective des prรฉlรจvements institutionnalisรฉs, des entreprises, des citoyens et de la diaspora.
๐๐ ๐๐ ๐ฃ๐ข๐ฅ๐ง๐ ๐๐ข๐ก๐ ๐๐ ๐๐๐ฆ๐ง๐๐ก๐๐จ๐๐ฅ ๐ง๐ฅ๐ข๐๐ฆ ๐ก๐ข๐ง๐๐ข๐ก๐ฆ :
โค Les ressources mobilisรฉes ;
โค Les dรฉpenses effectivement rรฉalisรฉes ;
โค Les rรฉsultats obtenus.
Les 38,42 milliards de FCFA annoncรฉs renseignent sur la capacitรฉ de mobilisation financiรจre du Fonds.
Ils ne permettent pas, ร eux seuls, de mesurer l'ensemble des rรฉalisations financรฉes durant l'exercice.
โช๏ธ ๐ฒ. ๐จ๐ก ๐๐๐ฆ๐ฃ๐ข๐ฆ๐๐ง๐๐ ๐๐ฃ๐ฃ๐๐๐ A ๐๐ข๐จ๐๐ฅ ๐จ๐ก ๐ฅO๐๐ ๐๐ฅ๐ข๐๐ฆ๐ฆ๐๐ก๐ง ๐๐๐ก๐ฆ ๐๐ ๐๐๐ก๐๐ก๐๐๐ ๐๐ก๐ง ๐๐๐ฆ ๐ฃ๐ฅ๐๐ข๐ฅ๐๐ง๐๐ฆ ๐ก๐๐ง๐๐ข๐ก๐๐๐๐ฆ
En trois annรฉes d'existence, le Fonds de Solidaritรฉ pour la Sauvegarde de la Patrie s'est progressivement affirmรฉ comme un instrument spรฉcifique de financement des prioritรฉs nationales.
Avec ๐ณ๐ญ,๐ฎ ๐บ๐ถ๐น๐น๐ถ๐ฎ๐ฟ๐ฑ๐ ๐ฑ๐ฒ ๐๐๐๐ mobilisรฉs depuis sa crรฉation, dont ๐ฏ๐ด,๐ฐ๐ฎ ๐บ๐ถ๐น๐น๐ถ๐ฎ๐ฟ๐ฑ๐ au cours de la troisiรจme annรฉe, le FSSP enregistre une progression notable de ses capacitรฉs financiรจres.
Son รฉvolution juridique tรฉmoigne รฉgalement de la volontรฉ d'organiser durablement la mobilisation des ressources nationales autour des objectifs de dรฉfense, de sรฉcuritรฉ, de solidaritรฉ et de dรฉveloppement socioรฉconomique.
Pour les prochaines annรฉes, l'un des principaux enjeux consistera ร consolider cette dynamique tout en renforรงant la lisibilitรฉ des rรฉsultats obtenus grรขce aux ressources mobilisรฉes.
๐๐๐ฅ ๐ฆ๐ ๐๐ ๐ ๐ข๐๐๐๐๐ฆ๐๐ง๐๐ข๐ก ๐๐๐ก๐๐ก๐๐๐๐ฅ๐ ๐๐ข๐ก๐ฆ๐ง๐๐ง๐จ๐ ๐จ๐ก๐ ๐ฃ๐๐ฅ๐๐ข๐ฅ๐ ๐๐ก๐๐, ๐ฆ๐ ๐ง๐ฅ๐๐ก๐ฆ๐๐ข๐ฅ๐ ๐๐ง๐๐ข๐ก ๐๐ก ๐ฅ๐๐๐๐๐ฆ๐๐ง๐๐ข๐ก๐ฆ ๐๐ข๐ก๐๐ฅ๐๐ง๐๐ฆ ๐๐๐ ๐๐จ๐ฅ๐ ๐'๐จ๐ก ๐๐๐ฆ ๐๐ฅ๐๐ง๐๐ฅ๐๐ฆ ๐๐ฆ๐ฆ๐๐ก๐ง๐๐๐๐ฆ ๐'๐๐ฃ๐ฃ๐ฅ๐๐๐๐๐ง๐๐ข๐ก ๐๐ ๐'๐๐๐๐๐๐๐๐๐ง๐๐'๐จ๐ก ๐๐ก๐ฆ๐ง๐ฅ๐จ๐ ๐๐ก๐ง ๐ฃ๐จ๐๐๐๐ ๐๐ ๐๐๐ก๐๐ก๐๐๐ ๐๐ก๐ง.
โโโโโโโโโโโโโโโโโโ
๐ ๐ฅ๐๐๐๐ฅ๐๐ก๐๐๐ฆ
โข Ordonnance nยฐ 2025-35 du 22 octobre 2025, abrogeant et remplaรงant l'ordonnance nยฐ 2023-13 du 11 octobre 2023 portant crรฉation d'un Fonds de Solidaritรฉ pour la Sauvegarde de la Patrie.
โข Point de presse relatif au bilan de la troisiรจme annรฉe d'exรฉcution du FSSP, 10 octobre 2026.
โโโโโโโโโโโโโโโโโโ
๐๐๐ฆ๐๐ ๐ง๐๐ ๐๐ฆ ยซ S'informer pour mieux se conformer. ยป
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Rubrique : Recouvrement