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Rubrique 04

Régimes fiscaux

Cette rubrique est en cours de rédaction. Chaque fiche sera tirée du texte du CGI 2026, articles cités.

Fiches et articles

Fiscalité des entreprises

Attestation de régularité fiscale : valable 90 jours

L'attestation certifie que le contribuable s'est conformé à ses obligations fiscales. Elle est valable quatre-vingt-dix jours.

8 octobre 2026 · Moutari Abdoulaye Ibrahima · Lire →

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Couverture : Le Code Général des Impôts — Qu'est-ce qui a réellement changé ?
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Le Code Général des Impôts — Qu'est-ce qui a réellement changé ?

Moutari Abdoulaye Ibrahima

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